Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En installant et utilisant les plugins Sendit (ci-après "les Plugins"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

Vous déclarez avoir l'autorité légale nécessaire pour engager votre entreprise dans ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas installer ou utiliser les Plugins.

2. Identification du Fournisseur

3. Description du Service

Les Plugins Sendit sont des applications logicielles conçues pour connecter votre boutique en ligne (Shopify, YouCan, WooCommerce, PrestaShop, Magento, Google Sheets) au service de livraison Sendit.ma.

Important: Les Plugins sont un outil technologique uniquement. Sendit.ma est responsable de l'exécution physique des livraisons (conditions séparées applicables).

4. Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence:

• Gratuite: Aucun frais d'utilisation des Plugins
• Non-exclusive: D'autres marchands peuvent utiliser les mêmes Plugins
• Non-transférable: Pour votre usage commercial uniquement
• Révocable: En cas de violation de ces conditions

5. Gratuité du Service

Note: Les frais de livraison physique par Sendit.ma sont facturés séparément selon les tarifs publics de Sendit.ma (disponibles sur sendit.ma).

6. Responsabilités du Marchand

En utilisant les Plugins, vous vous engagez à:

• Fournir des informations de commande exactes et complètes
• Posséder un compte marchand valide et actif sur Sendit.ma
• Respecter les conditions d'utilisation de votre plateforme (Shopify, YouCan, etc.)
• Respecter toutes les lois marocaines applicables au e-commerce
• Vérifier l'exactitude des adresses de livraison avant envoi
• Protéger vos identifiants API et ne pas les partager
• Informer vos clients de l'utilisation de Sendit pour les livraisons
• Ne pas utiliser les Plugins pour des produits illégaux ou interdits

7. Limitations de Responsabilité

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Plugins (code source, design, logos, marques) appartiennent exclusivement à Sendit.

Vos droits: Vous conservez tous les droits sur vos données boutique, informations client et contenu généré. Les données clients restent votre propriété.

Les marques "Sendit", logos et éléments visuels sont la propriété de Sendit. Utilisation interdite sans autorisation écrite.

9. Résiliation

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l'utilisation des Plugins sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

La langue juridique faisant foi est le français.

11. Support et Assistance

12. Mises à Jour et Modifications

Nous pouvons mettre à jour les Plugins pour ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs ou améliorer la sécurité.

• Mises à jour mineures: automatiques (corrections de bugs, sécurité)
• Mises à jour majeures: notification préalable de 7 jours
• Compatibilité: nous maintenons les versions précédentes pendant 12 mois minimum
• Changements des conditions: notification par email 30 jours avant application

13. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais non limités à: catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes d'électricité, pannes réseau, cyberattaques, modifications légales ou réglementaires.

14. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.

Nous nous conformons à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

15. Dispositions Générales