Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 13 septembre 2026

1. Acceptation des Conditions

En installant et utilisant les plugins Sendit (ci-après "les Plugins"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

Vous déclarez avoir l'autorité légale nécessaire pour engager votre entreprise dans ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas installer ou utiliser les Plugins.

2. Identification du Fournisseur

Raison sociale: Sendit

ICE: 002745443000051

RC: 494311

Siège social: 120 Bd de la Grande Ceinture, Casablanca, Maroc

Email: contact@sendit.ma

Site web: plugins.sendit.ma

3. Description du Service

Les Plugins Sendit sont des applications logicielles conçues pour connecter votre boutique en ligne (Shopify, YouCan, WooCommerce, PrestaShop, Magento, Google Sheets) au service de livraison Sendit.ma.

Fonctionnalités principales:

  • Synchronisation automatique des commandes avec Sendit
  • Génération et téléchargement d'étiquettes de livraison PDF
  • Suivi en temps réel du statut de livraison
  • Auto-matching intelligent des villes et districts marocains
  • Configuration des préférences de livraison

Important: Les Plugins sont un outil technologique uniquement. Sendit.ma est responsable de l'exécution physique des livraisons (conditions séparées applicables).

4. Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence:

  • Gratuite: Aucun frais d'utilisation des Plugins
  • Non-exclusive: D'autres marchands peuvent utiliser les mêmes Plugins
  • Non-transférable: Pour votre usage commercial uniquement
  • Révocable: En cas de violation de ces conditions

Plugins distribués sous licence libre

Certains Plugins sont publiés sous une licence libre, indiquée dans le fichier LICENSEou l'en-tête du plugin concerné. C'est notamment le cas du plugin WooCommerce, distribué sous licence GPL v2 ou ultérieure.

Pour ces Plugins, la licence libre s'applique et prévaut sur les présentes conditions : vous êtes libre de les utiliser, les étudier, les modifier et les redistribuer selon les termes de cette licence. Rien dans ce document ne restreint les droits qu'elle vous accorde.

Interdictions (Plugins propriétaires et service Sendit)

Les points suivants s'appliquent à tous les Plugins autres que ceux publiés sous licence libre — modules PrestaShop et Magento, ainsi que les applications hébergées Shopify, YouCan et Google Sheets — et, dans tous les cas, au service Sendit.ma, à son API et à sa marque :

  • Revendre, distribuer ou sous-licencier les Plugins propriétaires
  • Décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie des Plugins propriétaires
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Plugins propriétaires
  • Utiliser la marque, le logo ou le nom « Sendit » sans autorisation écrite
  • Utiliser les Plugins ou l'API pour des activités illégales ou frauduleuses

5. Gratuité du Service

Les Plugins sont 100% gratuits pour tous les marchands utilisant Sendit.

  • Aucun frais d'installation
  • Aucun abonnement mensuel
  • Aucun frais par commande
  • Support client inclus gratuitement
  • Toutes les mises à jour gratuites

Note: Les frais de livraison physique par Sendit.ma sont facturés séparément selon les tarifs publics de Sendit.ma (disponibles sur sendit.ma).

6. Responsabilités du Marchand

En utilisant les Plugins, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations de commande exactes et complètes
  • Posséder un compte marchand valide et actif sur Sendit.ma
  • Respecter les conditions d'utilisation de votre plateforme (Shopify, YouCan, etc.)
  • Respecter toutes les lois marocaines applicables au e-commerce
  • Vérifier l'exactitude des adresses de livraison avant envoi
  • Protéger vos identifiants API et ne pas les partager
  • Informer vos clients de l'utilisation de Sendit pour les livraisons
  • Ne pas utiliser les Plugins pour des produits illégaux ou interdits

7. Limitations de Responsabilité

Service fourni "TEL QUEL": Les Plugins sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous ne sommes PAS responsables de:

  • Retards, pertes ou dommages lors de la livraison physique (responsabilité Sendit.ma)
  • Adresses de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par vous
  • Problèmes causés par votre plateforme e-commerce (Shopify, YouCan, etc.)
  • Pertes commerciales, manque à gagner, perte de données ou dommages indirects
  • Interruptions de service dues à la maintenance, pannes ou cas de force majeure
  • Actions de tiers (hackers, attaques DDoS, etc.)

Responsabilité maximale: Étant donné que les Plugins sont gratuits, notre responsabilité maximale est limitée à 0 MAD (zéro dirham marocain).

8. Propriété Intellectuelle

Sendit est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Plugins (code source, design, logos, marques).

Être titulaire des droits n'empêche pas d'en concéder : pour les Plugins publiés sous licence libre — dont le plugin WooCommerce, sous GPL v2 ou ultérieure — Sendit accorde les droits d'utilisation, de modification et de redistribution prévus par cette licence, qui prévaut sur la présente section (voir l'article 4).

Vos droits: Vous conservez tous les droits sur vos données boutique, informations client et contenu généré. Les données clients restent votre propriété.

Les marques "Sendit", logos et éléments visuels sont la propriété de Sendit. Utilisation interdite sans autorisation écrite.

9. Résiliation

Par vous:

  • Vous pouvez désinstaller les Plugins à tout moment depuis votre plateforme
  • Demandez la suppression de vos données via privacy@sendit.ma (sous 30 jours)

Par nous:

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
  • En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive
  • Avec préavis de 30 jours en cas d'arrêt du service

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l'utilisation des Plugins sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

La langue juridique faisant foi est le français.

11. Support et Assistance

Canaux de support:

  • Email: contact@sendit.ma | technique@sendit.ma
  • Délai de réponse: 24-48 heures ouvrées
  • Langues: Français et arabe
  • Documentation: Disponible sur plugins.sendit.ma
  • Disponibilité: 7 jours sur 7 (réponse en jours ouvrés)

Le support est inclus gratuitement avec tous les Plugins.

12. Mises à Jour et Modifications

Nous pouvons mettre à jour les Plugins pour ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs ou améliorer la sécurité.

  • Mises à jour mineures: automatiques (corrections de bugs, sécurité)
  • Mises à jour majeures: notification préalable de 7 jours
  • Compatibilité: nous maintenons les versions précédentes pendant 12 mois minimum
  • Changements des conditions: notification par email 30 jours avant application

13. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais non limités à: catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes d'électricité, pannes réseau, cyberattaques, modifications légales ou réglementaires.

14. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.

Nous nous conformons à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

15. Dispositions Générales

Intégralité: Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Sendit concernant l'utilisation des Plugins, et remplacent tous accords antérieurs.

Divisibilité: Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Renonciation: Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession: Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit préalable.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions:

Sendit

120 Bd de la Grande Ceinture, Casablanca, Maroc

ICE: 002745443000051

Email: contact@sendit.ma